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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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5. Usages interdits
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement arrêter d’utiliser le service. Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter fréquemment ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une clause de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente leur compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 19 rue du soleil, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
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12. Acknowledgment
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Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.